Données personnelles

Politique de confidentialité

1. Qui est responsable des traitements ?

Pour la gestion du site, des demandes de démonstration, de la relation commerciale, des comptes techniques VETOSPITAL, de la sécurité et du support, le responsable du traitement est VETOSPITAL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 130 610 710 (n° de gestion 2026B02234), dont le siège social est situé 374 Rue des Cantarelles, 84270 Vedène, France. Contact : contact@vetospital.com.

Pour les données saisies dans VETOSPITAL dans le cadre de la prise en charge d'un animal (coordonnées du propriétaire ou détenteur, hospitalisation, communication, documents ou médias), la structure vétérinaire cliente détermine les finalités du traitement et agit en principe comme responsable du traitement. VETOSPITAL traite ces données pour son compte en qualité de sous-traitant, selon le contrat et l'annexe de traitement des données.

2. Quelles données peuvent être traitées ?

3. Finalités et bases juridiques

4. Communication propriétaire

L'accès propriétaire est un service de suivi mis à disposition par la structure vétérinaire. Il n'est pas fondé sur une case générale « J'accepte le RGPD ». Le propriétaire est informé du traitement et peut exercer ses droits auprès de la structure qui prend en charge son animal. VETOSPITAL peut assister la structure dans le traitement de ces demandes.

5. Espace vétérinaire traitant (VTT)

Un compte VTT ne donne pas un accès général aux patients d'une structure. L'accès à un patient est conditionné par un rattachement explicite entre la structure VETOSPITAL, l'hospitalisation et le contact VTT autorisé. Les accès et actions utiles à la sécurité sont journalisés. La structure peut révoquer l'accès.

Après la sortie, les médias courants de communication sont retirés selon les règles de sortie. Lorsqu'un dossier médical final est mis à disposition du VTT, ce dossier et les données strictement nécessaires à son identification et à son accès peuvent rester disponibles pendant au maximum 365 jours après la sortie, sauf révocation antérieure par la structure émettrice.

6. Lecture automatisée d'images lors d'un import

Lorsqu'un utilisateur choisit volontairement l'import d'une capture ou d'une image de dossier, l'image peut être transmise à Cloudflare Workers AI afin d'en extraire les informations utiles. Cloudflare indique ne pas utiliser le contenu client de Workers AI pour entraîner les modèles ou améliorer ses services sans consentement explicite. Workers AI fonctionne toutefois sur une infrastructure d'inférence mondiale et Cloudflare déclare des sous-traitants Workers AI notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni. Cette fonctionnalité doit donc être utilisée uniquement pour les documents nécessaires à l'admission et conformément aux instructions de la structure cliente. Les garanties de transfert sont encadrées contractuellement par le DPA Cloudflare et ses clauses contractuelles types.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées selon leur fonction et le contexte : personnels de la structure cliente, VTT explicitement autorisés, personnel VETOSPITAL habilité lorsque cela est nécessaire au support ou à la sécurité, et prestataires techniques encadrés contractuellement. Les principaux prestataires sont Cloudflare (hébergement, R2, D1, e-mail, Turnstile et Workers AI lorsqu'il est utilisé) et Supabase (base de données, authentification et fonctions applicatives, région primaire Irlande).

8. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont des groupes internationaux. Lorsque des traitements ou accès impliquent un pays tiers, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types et les garanties prévues dans les accords de traitement des prestataires. Les données principales Supabase sont hébergées en Irlande ; les stockages R2 applicatifs et la base D1 VTT concernés sont configurés avec une juridiction Union européenne. La fonction optionnelle Workers AI constitue le principal traitement susceptible d'utiliser une infrastructure d'inférence hors UE.

9. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Certaines durées sont intégrées dans le produit : les liens magiques propriétaire expirent après 48 heures ; après la sortie, l'accès propriétaire est limité à 24 heures ; les photos et vidéos de communication propriétaire ainsi que les médias VTT courants sont supprimés à la sortie, avec des mécanismes techniques de réconciliation ; les photos patients font l'objet d'une rétention technique de 7 jours après la sortie.

Pour assurer la continuité et le suivi des soins par le vétérinaire traitant ou référent autorisé, le dossier médical final partagé au VTT, ainsi que les données strictement nécessaires à son identification, son autorisation et son accès, peuvent être conservés dans l'archive VTT et rester accessibles pendant au maximum 365 jours après la sortie. La structure émettrice peut révoquer cet accès plus tôt. À l'échéance, la copie dédiée au partage VTT et son accès sont supprimés selon les mécanismes de purge du service.

Cette durée maximale de 365 jours concerne uniquement la mise à disposition du dossier final dans l'espace VTT. Elle ne fixe pas la durée de conservation du dossier clinique par la structure vétérinaire, qui demeure déterminée par cette structure selon ses obligations, ses finalités et ses instructions de conservation.

Les demandes commerciales d'un prospect non client sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf nécessité juridique distincte. Les données de facturation et pièces comptables peuvent être archivées pour les durées légales applicables.

10. Traceurs et stockage local

VETOSPITAL n'utilise actuellement ni régie publicitaire ni traceur marketing ni outil d'analyse comportementale tiers. Les stockages locaux utilisés par l'application sont nécessaires à l'authentification, au choix de structure, aux préférences, à la mise en cache et au fonctionnement hors ligne. Ils sont détaillés dans la page Traceurs et stockage local.

11. Vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez disposer des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Pour les données cliniques traitées pour une structure vétérinaire, adressez-vous en priorité à cette structure. Vous pouvez également écrire à contact@vetospital.com ; VETOSPITAL transmettra ou traitera la demande selon son rôle. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Sécurité

VETOSPITAL met en œuvre notamment une authentification, des contrôles d'accès par structure, des politiques de base de données, des URLs/fichiers protégés, une journalisation de sécurité, des stockages privés, des mécanismes de révocation et des sauvegardes/caches isolés par compte ou structure. Aucun dispositif ne pouvant garantir un risque nul, les incidents sont documentés et traités selon une procédure dédiée.

13. Contact

Contact général et protection des données : contact@vetospital.com.